Contrôle anti-drogue : quand la police peut-elle prélever un échantillon de salive ?

dossier En Belgique, la loi fixe un taux d’alcool maximal autorisé dans le sang lorsque vous prenez le volant. En revanche, elle applique la tolérance zéro en matière de drogues. Si vous êtes arrêté, la police peut vous soumettre à un test de salive. Ce prélèvement permet de vérifier si vous avez consommé des drogues au cours des dernières heures.

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Quand la police peut-elle effectuer un contrôle anti-drogue ?

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• Ce test peut être effectué quand vous conduisez un véhicule ou si vous êtes sur le point de le faire (par exemple, lorsque vous vous dirigez vers votre voiture avec vos clés en main ou lorsque vous ouvrez la portière).
• Tous les véhicules sont concernés : les autos mais aussi les motos, les vélomoteurs, les vélos, les chevaux…
• Un piéton peut également être contrôlé s’il provoque un accident ou en est victime.
• Les passagers ne peuvent pas être contrôlés sauf si la police soupçonne qu’ils ont provoqué un accident en gênant le conducteur. Si vous êtes contrôlé positif et qu’un autre passager veut reprendre le volant, il peut être soumis à un contrôle, à titre préventif. Si son test salivaire est positif, son permis de conduire peut également lui être temporairement retiré, mais sans conséquences pénales (comme une amende). 
  
  

La police peut vérifier si les passagers détiennent de la drogue.

• Vous êtes mineur ? Si vous détenez de la drogue, ne fût-ce qu’une petite quantité de cannabis, la police dresse un procès-verbal et vous renvoie devant le tribunal de la jeunesse. Vos parents sont systématiquement prévenus.
• Vous êtes majeur ? Si vous détenez de la drogue pour un usage personnel, vous ne serez vraisemblablement pas poursuivi, sauf si cette détention s’accompagne de circonstances aggravantes ou de troubles à l’ordre public. Dans ce cas, la police dresse un procès-verbal. Le parquet décidera des suites concrètes à apporter à l’affaire.
  
  

Quoi qu’il advienne, les drogues sont saisies.

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Comment se déroule un contrôle anti-drogue ?

Un contrôle anti-drogue se déroule en trois étapes. 

1. Sur base d’une liste de contrôle standardisée, la police commence par vérifier si vous présentez des signes qui indiquent que vous êtes sous influence. Des yeux injectés de sang, des pupilles dilatées ou rétrécies, une élocution difficile, un comportement confus ou nerveux sont autant de signes auxquels les agents prêtent attention. Dans le cadre d’un accident de la circulation, les forces de l’ordre peuvent procéder à ce contrôle immédiatement, sans passer au préalable par la check-list.
2. Si la police soupçonne que vous avez consommé de la drogue (elle doit constater au moins 3 signes externes de consommation), elle effectue un prélèvement de salive dans la cavité buccale à l’aide d’un coton-tige. L’appareil de contrôle délivre son verdict en quelques minutes. Le test révèle la présence de drogues et leur nature. S’il est impossible de prélever suffisamment de salive ou si la police n’a pas d’appareil, elle peut demander un échantillon de sang. Pour cela, elle doit appeler un médecin.
3. Si le test est positif, vous devez fournir un échantillon de salive qui sera analysé en laboratoire pour confirmer le résultat. S’il est impossible de réaliser un test de salive, vous êtes obligé de vous soumettre à une prise de sang.

Les personnes contrôlées alors qu’elles sont « sur le point de prendre le volant » ne sont soumises qu’aux observations stipulées sur la liste et au test de salive. On ne procède ni à une analyse de la salive ni à une prise de sang, même si le prélèvement est positif.

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Les résultats d’un test de salive

Le résultat du test de salive est négatif : vous pouvez reprendre la route. Sauf si la police vous juge inapte à conduire, sur base de ses observations (« ivresse ou état assimilé »). Les agents peuvent vous priver temporairement de votre permis de conduire.

Le résultat du test de salive est positif (ou vous l’avez refusé ou il est impossible) :

• On vous retire votre permis de conduire pour 12 heures et vous devez abandonner votre véhicule. Vous ne pouvez conduire aucun engin, même pas un vélo, pendant ce laps de temps. Votre véhicule restera garé sur place, en sécurité. Si ce n’est pas possible, il sera remorqué à un autre endroit. Les frais seront à votre charge. Une tierce personne en possession d’un permis de conduire valable peut prendre le volant. Naturellement, la police peut également contrôler cette personne. Si vous refusez de remettre votre permis de conduire ou si vous n’en avez pas, votre véhicule est immobilisé, par exemple avec un sabot, ou remorqué en lieu sûr. Les frais liés au à l’enlèvement de la voiture seront à votre charge.
• Après 12 heures, la police procède à un nouveau test de salive. S’il est négatif, elle lève l’interdiction de conduire. Si vous êtes toujours positif, l’interdiction est prolongée de 12 heures, au terme desquelles on effectuera un nouveau prélèvement. Si celui-ci est négatif mais que la police vous juge toujours incapable de conduire, elle a le droit de prolonger l’interdiction. Si votre permis est conservé par la police, vous devez le récupérer au service qui l’a confisqué. Vous devez rembourser les frais des tests de salive et de l’analyse plus, le cas échéant, le coût lié à la prise de sang.
• La police dresse un procès-verbal et l’envoie au procureur du roi. Celui-ci peut vous retirer votre permis sur le champ pour une période maximale de 15 jours. Ce n’est pas toujours le cas pour la drogue : cette période peut être prolongée de trois mois à deux reprises.
• Le tribunal de police poursuit systématiquement les conducteurs sous l’influence de drogues. Le juge peut leur infliger une amende (de 1.600 à 16.000 euros) et une peine de prison en cas de récidive ainsi qu’une interdiction de conduire. Pour une première infraction, le retrait de permis est de 8 jours à 5 ans, et en cas de récidive endéans les trois ans, cette interdiction va de 3 mois à 5 ans, voire à vie. Le juge peut également vous obliger à repasser un ou plusieurs examens avant de vous rendre votre permis (un examen théorique et pratique de conduite mais aussi un examen médical et psychologique). Si vous détenez votre permis B depuis moins de deux ans, le juge est obligé d’édicter une déchéance du droit à conduire et de vous obliger à réussir un nouvel examen théorique et/ou pratique avant de vous rendre votre permis.
  
  

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Pouvez-vous refuser un test de salive ?

Vous pouvez refuser un test de salive si vous avez une raison juridiquement valable et vous n’êtes pas obligé de la communiquer à la police. Celle-ci doit alors appeler un médecin, qui jugera de la légalité de votre refus.

Si le médecin considère que votre refus est légal, il procédera à une prise de sang, à moins que vous n’ayez également un motif légal de refus.

Sources :
https://www.druglijn.be
https://www.vad.be