Contrôle anti-drogue de la police : et si le test salivaire est positif ?

dossier En Belgique, la conduite sous l'influence de drogues, comme le cannabis, la cocaïne, l'ecstasy ou l'héroïne, est strictement interdite. Contrairement à l'alcool, il n'y a pas de limite autorisée : la loi applique la tolérance zéro. Si vous êtes arrêté, la police peut vous soumettre à un test salivaire. Ce prélèvement permet de vérifier si vous avez consommé des drogues au cours des dernières heures. Que se passe-t-il s'il est positif ?

Quand la police peut-elle effectuer un contrôle anti-drogue au volant ?

© Getty Images

Le test salivaire anti-drogue peut être effectué quand vous conduisez un véhicule ou si vous êtes sur le point de le faire (par exemple, lorsque vous vous dirigez vers votre voiture avec vos clés en main ou lorsque vous ouvrez la portière).

D'autres règles importantes à connaître : 

• Tous les véhicules sont concernés : les autos mais aussi les motos, les vélomoteurs, les vélos, les chevaux… Dès lors que vous circulez, vous pouvez être soumis à un contrôle de dépistage de drogues.
• Les conducteurs impliqués dans un accident de la route sont systématiquement soumis à un test de dépistage de drogues.
• Un piéton peut également être contrôlé s’il provoque un accident ou en est victime.
• En principe, les passagers ne sont pas soumis à un test salivaire sauf exceptions. Par exemple, si la police soupçonne qu’ils ont provoqué un accident en gênant le conducteur. Si vous êtes contrôlé positif et qu’un autre passager veut reprendre le volant, il peut être soumis à un contrôle, à titre préventif. Si son test salivaire est positif, son permis de conduire peut également lui être temporairement retiré, mais sans conséquences pénales (comme une amende). 
  
  

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Quelles sont les règles concernant la possession de drogue ?

La police peut également vérifier si les passagers détiennent de la drogue.

• Vous êtes mineur ? Si vous détenez de la drogue, la police établit systématiquement un procès-verbal et vos parents sont informés. Le dossier est ensuite transmis au parquet, qui décide des suites à donner. Il peut s’agir, par exemple, d’un avertissement, d’une médiation, d’un classement sans suite ou d’un renvoi devant le tribunal pour enfants.
• Vous êtes majeur ? Les adultes trouvés en possession d’une petite quantité de cannabis pour leur usage personnel (maximum 3 grammes ou un plant femelle) ne sont généralement pas poursuivis. Le cannabis est toutefois confisqué et un procès-verbal simplifié est établi. Important : il ne s’agit pas d’un droit, mais d’une recommandation. Le parquet peut toujours décider d’engager des poursuites. C’est le cas, par exemple, si des mineurs sont présents, en cas de trouble à l’ordre public ou en présence de signes d’usage problématique.
  
  

Quoi qu’il advienne, les drogues sont saisies.

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Comment se déroule un contrôle anti-drogue par test salivaire ?

Un contrôle anti-drogue par test salivaire se déroule en trois étapes. 

1. Inspection visuelle

Sur base d’une liste de contrôle standardisée, la police commence par vérifier si vous présentez des signes qui indiquent que vous êtes sous influence. Des yeux injectés de sang, des pupilles dilatées ou rétrécies, une élocution difficile, un comportement confus ou nerveux, des troubles de l'équilibre ou des difficultés d'élocution sont autant de signes auxquels les agents prêtent attention. Dans le cadre d’un accident de la circulation, les forces de l’ordre peuvent procéder à ce contrôle immédiatement, sans passer au préalable par la check-list.

2. Test salivaire

Si la police soupçonne que vous avez consommé de la drogue, elle effectue un prélèvement de salive dans la cavité buccale à l’aide d’un coton-tige. L’appareil de contrôle délivre son verdict en quelques minutes. Le test révèle la présence de drogues et leur nature. S’il est impossible de prélever suffisamment de salive ou si la police n’a pas d’appareil, elle peut demander un échantillon de sang. Pour cela, elle doit appeler un médecin.

3. Tests complémentaires

Si le test est positif, vous devrez également fournir un échantillon de salive supplémentaire qui sera analysé en laboratoire pour confirmer le résultat. Il constitue une preuve officielle. Si le résultat est également positif, l'affaire est portée devant le tribunal de police.

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Quelles drogues un test salivaire peut-il détecter ?

Grâce à un test salivaire, la police peut détecter diverses drogues illicites courantes, comme le cannabis (THC), la cocaïne, les amphétamines (comme le speed), la MDMA (ecstasy) et les opiacés tels que l'héroïne ou la morphine. Toutes les drogues ne sont pas détectées de la même manière par un test salivaire. C'est pourquoi, lors d'un contrôle, la police recherche également d'autres signes pouvant indiquer une consommation.

Test salivaire positif : quelles sont les conséquences ?

Un test salivaire positif entraîne des conséquences immédiates. Vous êtes immédiatement interdit de conduire pendant 12 heures et votre permis est confisqué sur-le-champ. Durant cette période, il vous est interdit de conduire tout véhicule. De plus, le procureur peut décider de suspendre votre permis de conduire pour 15 jours. Cette mesure est quasi systématique en cas de consommation de stupéfiants. Vous récupérerez votre permis au commissariat après la période de suspension immédiate (12 heures ou plus), en vous y rendant vous-même. Votre véhicule reste généralement sur place. S'il ne peut être stationné en toute sécurité, il sera mis en fourrière. Dans certains cas, un autre conducteur, titulaire d'un permis valide et non sous l'influence de stupéfiants, peut prendre le volant de votre véhicule.

Après un test positif, un second prélèvement salivaire est systématiquement effectué. Ce prélèvement est analysé en laboratoire afin de confirmer le résultat. Si ce second résultat est également positif, vous vous exposez à des poursuites et devrez comparaître devant le tribunal de police.

Amendes et sanctions 

Les sanctions pour conduite sous influence de drogue sont sévères et les amendes peuvent être très élevées :

• une amende de 1 600 à 16 000 euros.
• une suspension de permis de conduire d'au moins 3 mois et d'au maximum 5 ans.
• En cas de récidive dans un délai de trois ans : des amendes pouvant aller jusqu’à 40 000 euros, éventuellement assorties d’une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans.
• Vous avez votre permis de conduire depuis moins de 2 ans ? Dans ce cas, vous devez repasser l’examen de conduite.
• Vous devrez également prendre en charge les frais liés aux tests, tels que les analyses de laboratoire, dans tous les cas.
  
  

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Pouvez-vous refuser un test de salive ?

Vous pouvez refuser un test de salive si vous avez une raison juridiquement valable et vous n’êtes pas obligé de la communiquer à la police. Celle-ci doit alors appeler un médecin, qui jugera de la légalité de votre refus.

Si le médecin considère que votre refus est légal, il procédera à une prise de sang, à moins que vous n’ayez également un motif légal de refus.

Combien de temps les drogues restent-elles détectables dans un test salivaire ?

Le test salivaire est conçu pour détecter une consommation récente de drogues. Contrairement aux analyses d’urine ou de cheveux, il ne permet généralement pas de mettre en évidence une consommation remontant à plusieurs jours ou plusieurs semaines auparavant. La fenêtre de détection est relativement courte et varie selon la substance consommée.

Dans la plupart des cas, les drogues peuvent être détectées dans la salive pendant plusieurs heures après la prise, et parfois jusqu’à environ 24 heures. Le cannabis (THC), par exemple, est généralement détectable pendant quelques heures après la consommation, mais cette durée peut être plus longue chez les consommateurs réguliers. La cocaïne, les amphétamines, la MDMA et d’autres stimulants présentent également une fenêtre de détection relativement limitée, souvent comprise entre quelques heures et un jour.

De nombreux facteurs influencent la durée exacte de la présence de drogues dans la salive après la prise de drogues notamment : la substance consommée, la dose absorbée, la fréquence d’utilisation, le mode de consommation, le métabolisme de la personne et son état de santé général.

Peut-on acheter un test salivaire anti-drogue à faire soi-même ?

Il existe des tests salivaires que vous pouvez vous procurer vous-même, par exemple en ligne ou dans des magasins spécialisés. Leur fonctionnement est similaire et ils peuvent indiquer une consommation récente de drogue. Cependant, ils ne sont pas totalement fiables et n'ont aucune valeur légale. Autrement dit : un autotest négatif ne signifie pas automatiquement que le résultat sera également négatif lors d'un contrôle de police.

Sources :
https://www.druglijn.be
https://www.vad.be
https://www.politie.be