Allocations familiales: que faire en cas de séparation ou de changement de situation professionnelle?

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Allocations familiales: que faire en cas de séparation ou de changement de situation professionnelle?

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À Bruxelles et en Wallonie, en tant que parent, vous recevez une allocation/prime à la naissance de votre enfant. Et ce, même dans le cas d’une adoption. Par la suite, vous bénéficiez également des allocations familiales et d’éventuels suppléments. Mais qu’en est-il du paiement de ces allocations si votre situation change ?


Allocation/prime de naissance
+
Allocations familiales

(montant de base + suppléments éventuels)

Divorce ou séparation

Bien que votre caisse d’allocations familiales soit automatiquement informée des changements de votre situation familiale, mieux vaut la contacter !

Vous vivez en Wallonie

En cas de coparentalité:
Si vous vous partagez l’autorité parentale, le bénéficiaire des allocations familiales reste inchangé. Que vous soyez séparé, divorcé, vivant sous le même toit ou non, rien ne change. Mais attention, votre enfant doit rester domicilié en Wallonie. Si l’allocataire légal, le plus souvent la mère, s’installe en dehors de la Wallonie, c’est le père ou le coparent (domicilié en Wallonie) qui recevra alors les allocations.

Les deux parents vivent en Wallonie :
Si les enfants sont domiciliés chez le père ou le coparent, celui-ci peut introduire une demande pour percevoir les allocations. Mais s’il ne fait pas de demande, alors la mère (domiciliée en Wallonie) continuera de les percevoir, même si les enfants sont domiciliés chez le père.

En cas de garde exclusive :
Le parent qui a la garde, doit rapidement fournir le jugement complet, établi par le Tribunal de la famille pour percevoir les allocations. En cas de déménagement dans une autre région, il doit introduire une demande d’allocations familiales dans la région où il réside.

Vous vivez à Bruxelles

Comme en Wallonie, les allocations sont payées à l’allocataire légal (le plus souvent la mère) sauf si l’enfant habite chez son père et que celui-ci introduit une demande pour les percevoir en totalité. Spécificité de la région bruxelloise: les allocations peuvent être versées sur un compte commun, si les deux parents en font la demande.

En cas de garde exclusive, le parent qui obtient la garde doit fournir le jugement complet du Tribunal de la famille le plus rapidement possible. Les allocations lui seront intégralement versées un mois après réception.

Famille monoparentale
En Wallonie : pour un enfant né à partir du 1er janvier 2020 :

Si vous élevez vos enfants seul(e) et que votre revenu familial brut annuel imposable ne dépasse pas ou est égal à 30 984€ ou à 50 000€, vous pouvez percevoir un supplément social. Si vos revenus sont supérieurs, votre caisse d’allocations interrogera votre mutuelle pour voir si vous avez droit à quelque chose.

À Bruxelles : pour un enfant né à partir du 1er janvier 2020 :

Vous pouvez prétendre au supplément social si votre revenu ne dépasse pas 33.259,40€ brut/an.

Changement de situation professionnelle

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Généralement, un changement dans votre situation de travail n’influence pas le paiement du montant mensuel de base des allocations familiales. En d’autres termes, toute personne qui, se retrouve sans-emploi, prend un crédit-temps, interrompt sa carrière, part en pension, change de travail ou passe en invalidité, perçoit toujours l’allocation mensuelle. Vous pouvez même avoir droit à une allocation (plus élevée) en raison de votre changement de situation professionnelle. Mais attention, un changement de votre situation peut en revanche avoir un impact sur les suppléments. Vous pouvez percevoir plus ou moins en fonction de votre situation.

Dans tous les cas, prévenez votre gestionnaire de dossier dès que votre situation change. Retrouvez toutes les informations à ce sujet sur cette page.

Vous partez travailler à l’étranger? Informez-en rapidement votre caisse d’allocations familiales, afin de ne pas devoir rembourser un montant perçu en trop.

En collaboration avec Infino

auteur : Amélie Micoud - journaliste santé

Dernière mise à jour: novembre 2022
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