Vélos électriques : les nouvelles règles de circulation

Dernière mise à jour: novembre 2016 | 7834 visites
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news Depuis le 1er octobre 2016, des nouvelles règles de circulation sont en vigueur en Belgique pour les vélos électriques qui peuvent atteindre les 45 km/h : comme les cyclomoteurs, ils doivent disposer d’un numéro de plaque, le conducteur doit porter un casque et avoir un permis.

Les vélos électriques ordinaires – dont l’assistance ne les mène pas au-delà de 25 km/h – ne sont pas soumis à cette nouvelle réglementation. Pour ces vélos, les règles applicables sont celles d’un vélo ordinaire.

Voici les règles pour les trois types de vélos électriques :

• vélo avec un moteur d’assistance électrique (250 W et 25 km/h)
• vélo motorisé (1000 W et 25 km/h), qui en plus d’aider à pédaler, peut fonctionner indépendamment de l’utilisation des pédales
• le speed pedelec (4000 W et 45 km/h) est un vélo électrique rapide dont le soutien de la pédale ne s’arrête pas à 25 km/h. Il peut atteindre une vitesse de 45 km/h. Il est donc dans la catégorie « vélomoteurs ».

Le vélo avec un moteur d'assistance électrique


Il s’agit d’un vélo avec un moteur d’assistance électrique de maximum 250 watt et un soutien à la pédale jusqu’à 25 km/h. Un tel vélo est traité comme un vélo ordinaire. Rien ne change donc : ce sont les règles de circulation à vélo qui sont de rigueur.

Une assurance en responsabilité civile spécifique n’est pas obligatoire, mais une assurance familiale est fortement recommandée.

Le vélo motorisé


Il s’agit d’un vélo avec moteur d’assistance de maximum 1000 watt et un soutien à la pédale jusqu’à 25 km/h. Il peut également être équipé d’un moteur autonome qui permet d’avancer sans pédaler. Il est considéré comme un vélo ordinaire mais est soumis à quelques règles spécifiques.

L'âge minimum. Pour rouler avec ce vélo, il faut avoir minimum 16 ans.
L'assurance. S’il est équipé d’un moteur autonome, une assurance en responsabilité civile pour véhicules à moteur est obligatoire.
Le certificat de conformité. Un certificat de conformité est obligatoire. Il garantit que le véhicule est conforme aux réglementations techniques européennes. Conservez ce document dans un endroit sûr. Vous ne devez pas le porter sur vous durant vos déplacements. Quand vous achetez un tel vélo, n’oubliez pas de le demander.

Le speed pedelec


Le speed pedelec ou high-speed e-bike est un vélo électrique rapide dont l’assistance aux pédales ne s’arrête pas à 25 km/h. Il peut atteindre une vitesse de 45 km/h et sort donc de la catégorie vélos pour se retrouver dans celles des vélomoteurs.

L'âge minimum. Pour rouler avec ce vélo, il faut avoir minimum 16 ans.
La plaque d’immatriculation. Il est obligatoire d’inscrire le vélo à la DIV, tout comme pour les voitures. Le vélo sera équipé d’une petite plaque d’environ 10 à 12 cm. Le SPF mobilité prévoit une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2016 pour se mettre en ordre.
Le casque. Les conducteurs et passagers d’un speed pedelec doivent porter un casque. Ils peuvent choisir un casque pour vélo, mais seulement s’il offre une protection aux tempes et à l’arrière du crâne.
Le permis de conduire. Les conducteurs doivent avoir un permis de conduire pour la catégorie cyclomoteurs ou pour un autre véhicule.

Sur la route Étant donné que les speed pedelecs sont considérés comme des cyclomoteurs de classe B, les mêmes règles s’appliquent pour eux. Ils peuvent être interdits ou autorisés via une signalétique (avec le symbole d’un cyclomoteur et la lettre P) sur une piste cyclable.

- Dans les endroits où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, roulez sur la piste cyclable, à condition que vous ne mettiez pas en danger les autres usagers de cette piste.
- Dans les zones où la vitesse autorisée est supérieure à 50 km/h, roulez sur la piste cyclable quand il y en a une et qu’elle est praticable.
- Dans les rues réservées aux vélos, il est interdit de dépasser les autres cyclistes avec un vélo électrique.
- Vous ne pouvez pas rouler côte à côte avec un autre speed pedelec.
- En ce qui concerne les rues à sens unique, on peut via des panneaux spéciaux (un cyclomoteur et la lettre P) circuler en speed pedelec. Il en va de même pour les routes réservées à la circulation locale, les routes de campagne, etc.
- Les pistes réservées aux piétons et vélos, indiquées par un panneau bleu circulaire avec des cyclistes et des piétons, sont interdites aux speed pedelecs.

- Il est interdit de transpoter des enfants de moins de 3 ans. Pour transporter des enfants de 3 à 8 ans, il est obligatoire d’installer un système de sécurité approprié.

- Il est interdit de tracter des personnes dans une remorque avec un speed pedelec (c’est autorisé avec les autres modèles).

L'assurance obligatoire Si le moteur peut fonctionner de façon autonome (sans l’aide des pédales), une assurance en responsabilité civile pour les véhicules à moteur est obligatoire.
Le certificat de conformité. Un certificat de conformité est nécessaire. Il garantit que le véhicule est conforme aux réglementations techniques européennes. Conservez ce document dans un endroit sûr, vous ne devez pas le porter sur vous. Lorsque vous achetez un speed pedelec, n’oubliez pas de le demander.
L'indemnité de transport. Les utilisateurs de speed pedelec n’ont (pour l’instant) pas droit à une indemnité dans le cadre de leurs déplacements professionnels.


publié le : 11/11/2016 , mis à jour le 10/11/2016
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