Diabète : les règles pour le permis de conduire

news Pour obtenir un permis de conduire, il faut déclarer sur l’honneur ne pas souffrir (à sa connaissance) d’un défaut physique ou d’une affection rendant inapte à la conduite d’un véhicule. Comment doit procéder une personne diabétique pour être autorisée à conduire une voiture ?

Deux situations peuvent se présenter :

• une personne non diabétique détentrice d'un permis de conduire devient diabétique
• une personne diabétique souhaite obtenir un permis de conduire

Dans les deux cas, l'automobiliste doit présenter à l'administration communale un certificat d'aptitude à la conduite d'un véhicule. Ce document doit être rempli par un médecin, chargé d'estimer si la personne réunit les conditions pour pouvoir conduire en toute sécurité. Si les règles de précaution sont respectées, il faut d'ailleurs savoir qu'un diabétique n'est pas plus souvent impliqué dans un accident qu'un autre usager.

Pour une personne déjà détentrice d'un permis de conduire, la demande de permis adapté doit être introduite auprès de l'administration communale dans les quatre jours ouvrables qui suivent le diagnostic. Lors de la détermination de l'aptitude à conduire, il est tenu compte des faiblesses, risques et complications liés au diabète (vue, difficultés motrices, hypoglycémie...).

Qui doit rédiger le certificat d'aptitude ?

Pour le permis privé : le médecin traitant ou l'endocrinologue.

Pour le permis professionnel : le médecin du travail, après avis du médecin généraliste ou d'un endocrinologue.

Ce permis de conduire adapté est valable pendant une durée limitée, à savoir cinq ans dans le cas d’un permis de conduire privé et trois ans pour un permis de conduire professionnel. Le diabète n'est pas mentionné sur le permis.

La compagnie d'assurance du véhicule doit aussi être informée par lettre recommandée, avec copie de l’attestation d'aptitude à la conduite et du permis de conduire.



Dernière mise à jour: juillet 2022

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